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Compte rendu du Conseil Municipal 

Du jeudi 04 juin 2026

La séance est ouverte à 20h30 par Madame GUEROIS Carole, qui remercie toutes les personnes 

présentes :

Madame HENDEL Delphine

Madame DEMAN Aurore

Absents :

Monsieur BUFFET Thierry

Madame LE FORESTIER DE QUILLIEN Véronique

Procurations :

Monsieur BUFFET Thierry à Madame MARIOU Lucie

Madame DEMAN Aurore à Madame GUEROIS Carole

A été nommé Secrétaire de séance : Madame ROBIN Anne

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Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

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28.2026 ELECTION REFERENT ELU CLAS

Madame BEFFARA Christine, Vice-Présidente en charge de la gestion du Centre Intercommunal d’Action Sociale 

(CIAS), rappelle aux membres du conseil municipal l’importance de la création ou de la reconduction d’une 

Commission Locale d’Action Sociale (CLAS) au sein de chaque commune membre.

La CLAS constitue une instance de proximité essentielle. Elle a notamment pour missions :

• d’émettre un avis consultatif sur les demandes de secours exceptionnelles ou d’aide alimentaire,

• avis formulé sur prescription d’un travailleur social et destiné à répondre aux situations de fragilité 

rencontrées par les administrés de la commune,

• de contribuer à la connaissance des besoins sociaux locaux et à l’orientation des actions du CIAS.

Dans la perspective de la prochaine mandature 2026-2032, il appartient au conseil municipal de désigner un élu 

référent CLAS, chargé de représenter la commune au sein de cette instance et d’assurer le lien avec le CIAS.

Délibération

Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, • 

Vu les statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale, • 

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des missions sociales de proximité, • 

Considérant l’importance de la Commission Locale d’Action Sociale dans l’instruction des demandes d’aides 

individuelles,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne, pour la mandature 2026-2032, 

Monsieur FOUQUE Patrice, en qualité de référent,

Madame ROBIN Anne et Madame LE FORESTIER DE QUILLIEN Véronique en qualité de suppléantes

de la Commission Locale d’Action Sociale (CLAS) pour la commune.

Madame GUEROIS Carole

Monsieur RAGUIN Gaëtan

Monsieur FOUQUE Patrice

Madame ROBIN Anne

Monsieur GERVAIS Frédéric 

Madame MARIOU Lucie

Monsieur SAINSON Anthony

 ELECTION CORRESPONDANT DU CLECT

Lors de sa séance du 16 avril 2026, le Conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé la 

création de deux instances appelées à être renouvelées dans le cadre du renouvellement général des instances 

communautaires, dont la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT est instituée 

par l’organe délibérant de l’EPCI. Elle a pour mission principale :

D’évaluer les charges financières résultant des transferts de compétences entre l’intercommunalité et ses 

communes membres ;

De formuler des avis permettant d’ajuster l’attribution de compensation versée aux communes.

Pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine, la composition arrêtée prévoit :

• le Président de la Communauté de communes,

• le Vice-Président en charge des finances,

• un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre.

Chaque représentant communal doit être membre du conseil municipal, qu’il soit ou non conseiller 

communautaire.

Il appartient donc au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un 

représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT.

Délibération

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, 

Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu la délibération du Conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 avril 2026, Considérant la 

nécessité de désigner les représentants de la commune au sein de la CLECT,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal décide :

De désigner :

Madame GUEROIS Carole en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la Commission Locale 

d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

De désigner Monsieur BUFFET Thierry en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de la 

CLECT.

De charger Madame le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de communes Loches Sud 

Touraine.

30.2026 ELECTION REPRESENTANT CIID

Lors de sa séance du 16 avril dernier, le Conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé la création de 

deux instances appelées à être renouvelées dans le cadre du renouvellement général des instances 

communautaires, dont la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Conformément à l’article 1650 A du Code général des impôts, une CIID doit être instituée dans chaque EPCI 

soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Cette commission intervient en matière de fiscalité directe 

locale, notamment pour les locaux professionnels et les biens divers. 

Son rôle est consultatif.

La CIID est composée de 11 membres :

le Président de l’EPCI ou un Vice-Président délégué,

dix commissaires, désignés par le Directeur départemental des finances publiques,

ces commissaires étant choisis sur une liste de contribuables en nombre double, établie par l’EPCI sur 

proposition des communes membres.

Pour Loches Sud Touraine, la liste à établir doit comprendre 40 contribuables :

• 20 propositions pour les commissaires,

• 20 propositions pour les suppléants.

Les personnes proposées doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne,

• être âgées de 18 ans révolus,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou d’une commune membre,

• être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour 

l’exécution des travaux de la commission.

Les communes peuvent également proposer un contribuable non domicilié sur le territoire communautaire, dès 

lors qu’il est inscrit aux rôles des impositions directes locales de Loches Sud Touraine ou d’une commune 

membre.

Vu le code général des impôts, notamment son article 1650 A ;

le Code général des collectivités territoriales ;

la délibération du Conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 avril 2026, relative à la création 

de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;

la demande adressée aux communes membres en vue de proposer des contribuables susceptibles de figurer sur 

la liste communautaire ;

Considérant que ;

La CIID doit être composée de dix commissaires et de dix suppléants, désignés par le Directeur départemental 

des finances publiques sur la base d’une liste de contribuables en nombre double établie par l’EPCI ;

cette liste doit comprendre 40 contribuables (20 commissaires potentiels et 20 suppléants potentiels) ;

que les communes peuvent proposer un contribuable non domicilié sur le territoire communautaire dès lors qu’il 

est inscrit aux rôles des impositions directes locales de Loches Sud Touraine ou d’une commune membre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

De proposer à la Communauté de communes Loches Sud Touraine le contribuable suivant, en vue de 

l’établissement de la liste destinée à la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

GUEROIS Carole

Madame le Maire est chargée de transmettre cette proposition, accompagnée des renseignements requis, à la 

Communauté de communes Loches Sud Touraine.

31.2026 FIXATION DES CREDITS LIES A LA FORMATION DES ELUS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321-2 relatifs 

au droit à la formation des élus et aux dépenses obligatoires ;

VU le budget consacré de 1% du budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 ;

Madame le Maire rappelle ;

que le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur les crédits affectés à la 

formation de ses membres ;

que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ;

que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des 

indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus, et que le montant réel des dépenses ne peut 

excéder 20 % de ce même montant ;

que seules les formations dispensées par des organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales 

peuvent être prises en charge par la commune.

CONSIDÉRANT

la nécessité de permettre aux élus municipaux d’acquérir ou d’actualiser les compétences nécessaires à 

l’exercice de leur mandat ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité :

De fixer à 2% les crédits liés aux dépenses de la formation des élus :

De procéder à une décision rectificative du budget primitif 2026 afin de mettre en conformité le crédit inscrit (1 %) 

avec le taux légal minimal de 2 % désormais adopté par la présente délibération.

Les formations suivies par les élus devront être dispensées par des organismes agréés conformément aux 

dispositions réglementaires en vigueur.

Madame le Maire est autorisée à effectuer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

32.2026 Thématiques de formations liées à l’exercice du mandat d’élu local

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321-2 relatifs 

au droit à la formation des élus et aux dépenses obligatoires ;

Vu le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local, tel que fixé par l’arrêté du 13 avril 2023 ;

Thématiques 

Les fondamentaux du mandat

Politiques publiques et actions locales

Développement et aménagement du territoire/ transition écologique

Communication

Finances/ fiscalités/budget/comptabilité

Management/ ressources humaines 

CONSIDÉRANT

que les thématiques de formation suivies par les élus doivent figurer dans le répertoire officiel précité ;

la nécessité de permettre aux élus municipaux d’acquérir ou d’actualiser les compétences nécessaires à 

l’exercice de leur mandat ;

que le conseil municipal doit se prononcer sur les orientations et choix de thématiques de formation ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité :

De retenir les six thématiques de formation, liées à l’exercice du mandat d’élu local fixé par l’arrêté du 13 avril 

2023. 

Ces thématiques seront sélectionnées en fonction des besoins exprimés par les conseillers municipaux au cours 

de l’année et en correspondance avec les besoins de la commune.

Les formations suivies devront être dispensées par des organismes agréés, conformément aux dispositions 

réglementaires en vigueur.

Madame le Maire est autorisée à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

33-2026 Désignation Correspondant de Défense incendie et Secours Communal (CISC)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions relatives à la mise en place, dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal, d’un 

correspondant de défense incendie et secours communal (CISC) ;

Vu la nécessité d’assurer la coordination entre la commune et le Service Départemental d’Incendie et de Secours 

(SDIS) ;

Madame le Maire rappelle

que la désignation du CISC doit être effectuée par arrêté municipal, après délibération du conseil municipal ;

que le correspondant de défense incendie et secours communal a pour missions principales :

o d’assurer le lien entre la commune et les services départementaux d’incendie et de secours 

(SDIS),

o de participer à l’élaboration, la mise à jour et la diffusion du Plan Communal de Sauvegarde 

(PCS),

o de contribuer à l’information et à la sensibilisation des élus et agents municipaux sur les risques 

d’incendie et les mesures de prévention,

o de relayer les consignes et informations en cas de crise ou d’événement majeur,

o de participer aux exercices de sécurité civile organisés par le SDIS.

CONSIDÉRANT ;

l’importance d’assurer une coordination efficace entre la commune et les services de secours ;

la nécessité de désigner un interlocuteur identifié pour les questions de sécurité civile, de prévention et de gestion 

des risques ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité,

De désigner un correspondant de défense incendie et secours communal

Le Conseil municipal désigne Madame GUEROIS Carole,), en qualité de Correspondant de Défense Incendie et 

Secours Communal (CISC).

Le correspondant ainsi désigné exercera les missions définies par la réglementation, notamment celles figurant 

dans le répertoire des missions du CISC :

• lien avec le SDIS,

• participation au PCS,

• sensibilisation des élus et agents,

• relais d’information en cas de crise,

• participation aux exercices de sécurité civile.

Madame le Maire prendra un arrêté municipal afin d’officialiser cette désignation.

Madame le Maire est autorisée à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

34-2026 LEGS DU MOULIN DU VERGER

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

Sous réserve substantielle de la valeur du Moulin du Verger, la commune de Vou accepte le legs consenti par 

Madame Claudette PINEAU-SAMSON, portant sur le bien immobilier dénommé “Moulin du Verger”, comprenant 

une maison ancienne, un moulin et leurs dépendances.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2242-1, qui dispose que le conseil 

municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune de VOU ;

Vu le Code civil relatif aux successions et libéralités ;

Considérant que ;

Le courrier reçu de Maître Françoise GUTFREUND-MERCIER notaire à Ligueil, informant la commune du legs 

consenti par Madame Claudette PINEAU-SAMSON ;

• que ce legs porte sur un bien immobilier sis sur le territoire communal, désigné comme le “Moulin du 

Verger”, comprenant :

o une maison ancienne,

o un moulin,

o et les dépendances éventuelles attachées audit bien ;

• que ce legs est fait au profit de la commune de Vou, sans conditions particulières contraires à l’intérêt 

communal ;

• que rien ne s’oppose juridiquement ou financièrement à l’acceptation de ce legs ;

•

INFORMATIONS :

-Randonnée des Valois le dimanche 14 juin 2026 à Vou

-Concours de pétanque des Valois le samedi 4 juillet 2026 à Vou

-Brocante de l’amicale de jeunes le samedi 25 juillet 2026 au Verger communal

-Exposition voitures anciennes au château du verger le dimanche 2 août 2026

-La demande d’une habitante concernant l’aménagement d’un lieu de dépôt pour un troc - 

brocante est étudié. Une implantation aux Taies à Cochon, près du Rendez-Vou, pourrait être 

envisagée.

-Le prochain bar éphémère aura lieu le 26 juin 2026

-Moulin du verger : 

- La création d’une boîte à idées a été proposée concernant le legs du Moulin du Verger. Les 

contributions recueillies pourraient servir de base à de futurs projets d’aménagement.